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La sous-location

On confond bien souvent colocation et sous-location.

À retenir

  • Tous les occupants figurent au bail ou sur des avenants : c'est une colocation, la forme la plus protectrice pour les occupants qui ont tous les mêmes droits.
  • Une seule personne figure au bail et reloue à d'autres des chambres dans le logement : c'est une sous-location. Or, la sous-location est interdite sauf accord écrit du propriétaire.
  • Le locataire qui sous-loue sans autorisation peut voir son bail résilié immédiatement. En outre, il n'a aucun moyen de pression sur un sous-locataire qui refuserait de participer financièrement aux dépenses du logement ou en cas de dégradation du logement.
  • Les sous-locataires n'ont aucun droit et peuvent du jour au lendemain se voir mis à la porte du logement. De plus, ils ne pourront prétendre à aucune aide au logement.

La fiche sur la colocation au format pdf