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La sous-location
On confond bien souvent colocation et sous-location.
À retenir
- Tous les occupants figurent au bail ou sur des avenants : c'est une colocation,
la forme la plus protectrice pour les occupants qui ont tous les mêmes
droits.
- Une seule personne figure au bail et reloue à d'autres des chambres
dans le logement : c'est une sous-location. Or,
la sous-location est interdite sauf accord écrit du propriétaire.
- Le locataire qui sous-loue sans autorisation peut voir son bail résilié
immédiatement. En outre, il n'a aucun moyen de pression sur un sous-locataire
qui refuserait de participer financièrement aux dépenses du
logement ou en cas de dégradation du logement.
- Les sous-locataires n'ont aucun droit et peuvent du jour au lendemain
se voir mis à la porte du logement. De plus, ils ne pourront prétendre
à aucune aide au logement.
La
fiche sur la colocation au format pdf