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La clause de solidarité

Le bail peut comporter une clause dite "de solidarité". Cette dernière, bien que non obligatoire, est presque toujours présente. En effet, c'est une garantie pour le propriétaire en cas de non paiement du loyer, des charges ou de dégâts éventuels causés dans le logement.

À retenir

  • La clause de solidarité peut ne pas être exprimée telle que. Les formules comme par exemple "chaque locataire est responsable de la totalité du loyer et autres frais liés à la location jusqu'à la fin du bail" marquent la solidarité.
  • En cas d'impayé, si le contrat ne précise pas que les locataires sont solidaires, chacun est poursuivi pour le paiement de sa quote-part. À l'inverse, s'il est indiqué au contrat que les locataires se "déclarent solidaires" ou "s'engagent solidairement", chacun peut être poursuivi pour la totalité (ainsi que la personne qui s'est portée caution pour chacun) du loyer et autres frais et cela, jusqu'à expiration du bail.
  • De même, la présence d'une clause de solidarité jouera sur les obligations du locataire et de la personne qui s'est portée caution pour lui en cas de congé donné.

La fiche sur la colocation au format pdf