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Les charges locatives
En plus du loyer, le locataire doit s'acquitter de charges qui contribuent à certaines dépenses engagées par le propriétaire pour le fonctionnement de son immeuble. Elles sont généralement payées mensuellement (provision sur charges) et régularisées une fois par an. Un décompte précis des charges doit être fourni par le propriétaire et les justificatifs tenus à disposition du locataire. La liste des charges locatives est précisée par décret (voir sur le site de l'INC : rubrique fiche pratique : logement). Cette liste est limitative : les charges qui n'y sont pas mentionnées ne peuvent pas être facturées au locataire.
À retenir
- Le bailleur peut demander le versement de provisions pour charges (généralement tous les mois ou 3 mois).
- Dans ce cas, une régularisation doit avoir lieu tous les ans.
- Un décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant régularisation (ou avant chaque paiement) : il doit indiquer précisément les différentes dépenses auxquelles les charges correspondent y compris les quantités consommées.
- Si le montant des provisions change en cours d'année, le bailleur doit préciser comment le nouveau montant a été calculé.
- Pendant 1 mois après l'envoi du décompte, le bailleur doit tenir à la disposition du locataire les justificatifs des charges (factures).
- Le propriétaire peut demander le paiement des charges une fois par an.
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