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La caution
Aujourd'hui, les propriétaires demandent de façon quasi systématique qu'un tiers (membre de la famille, ami, ou encore organisme spécialisé) se porte caution pour le locataire.
Ce n'est pas un engagement à la légère. Si le locataire cesse de payer ses loyers, la personne caution devra prendre le relais. De même, s'il y a des dégradations dans l'appartement et que le locataire ne peut ou ne veut les assumer, c'est la personne caution qui devra le faire.
À retenir
- l'engagement de la caution prend obligatoirement forme d'un acte écrit. L'acte de caution peut être établi par écrit sur le bail ou en annexe
- la caution devrait conserver un exemplaire de l'acte de caution qu'elle a signé et le bailleur doit lui remettre un exemplaire du bail
- la caution doit indiquer de façon manuscrite sur l'acte la portée de son engagement : montant du loyer et conditions de sa révision tels qu'ils figurent sur le bail, mention exprimant clairement qu'elle a pris connaissance de la nature et de l'étendue de son engagement, la reproduction de l'alinéa 2 de l'article 22-1 de la loi du 06 juillet 1989 (qui précise les conditions de sa dénonciation et mentionne le montant du loyer ainsi que les conditions de sa révision).
- la caution peut indiquer une somme maximale de cautionnement (principal, intérêts, frais et accessoires compris), même si la dette est supérieure, il ne pourra lui être réclamé un montant plus élevé. A l'inverse, si un montant maximum n'est pas mentionné, l'engagement est alors plus étendu et non chiffrable.
- tous les ans le bailleur doit informer la caution de l'évolution de sa garantie. À défaut, elle ne sera pas tenue au paiement des accessoires, frais et pénalités
- la caution peut s'engager pour une période déterminée : par exemple, pour la durée du bail initial ou du bail en cours. Si aucune date n'est précisée dans l'acte de caution, ou si la durée du bail n'est pas indiquée, le cautionnement est à durée indéterminée.
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