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Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

 

Le décret précise les bâtiments touchés par cette obligation (bâtiments d’habitation, d’enseignement, d’hébergement et de soins, hôtels) mais aussi les pièces du bâtiment et les éléments du bâti concernés par la performance acoustique ainsi que les zones exposées au bruit. Un arrêté (non encore publié) doit néanmoins encore définir les seuils minima de performance acoustique à respecter.

Ce décret est pris en application de la loi du 17 août 2015 concernant la transition énergétique ; il complète un décret publié il y a quelques jours portant sur l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation thermique sur certains bâtiments à partir du 1er janvier 2017.

 

Textes de référence

Décret relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants

Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Et aussi sur service-public.fr

Isolation thermique d’un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017

 

Pour en savoir plus

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation

Voir aussi : Se loger