Lancée le 20 mai 2016 dans 4 départements, l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais, l’expérimentation du chèque énergie touche à sa fin. Avant le démarrage de la deuxième phase de l’expérimentation dans les mêmes départements, un bilan s’impose pour tenter d’améliorer son utilisation par les bénéficiaires. L’INC (Institut national de la consommation) fait le point sur cette expérimentation.

radiateur énergie chaudière

Un dispositif qui n’a pas (encore) complètement atteint sa cible

Attribués en fonction des ressources et de la composition du foyer, 173 000 chèques énergie ont été émis dans les 4 départements d’expérimentation. Selon la DGEC (Direction générale énergie – climat), au 28 février, environ 130 000 bénéficiaires les avaient utilisés.

Plusieurs commentaires à tirer de ces chiffres. Tout d’abord, le nombre de personnes au tarif de première nécessité (TPN), tarif social de l’électricité remplacé par le chèque énergie, était de 124 000 sur les 4 départements, l’année précédant la mise en place du chèque. On peut donc voir que davantage de personnes ont bénéficié du chèque énergie dont les critères d’attribution ont été élargis par rapport aux tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz naturel (TSS – tarif spécial de solidarité).

En revanche, à fin février, près de 25 % des consommateurs en situation financière difficile n’avaient pas encore utilisé leur chèque ! Emis en mai 2016, le chèque était  valide jusqu’au 31 mars 2017. Iil est ensuite définitivement perdu.

C’est un des résultats qui était redouté par les associations d’aide aux personnes en difficulté. Les tarifs sociaux ont l’énorme avantage d’être automatiques à la fois dans l’attribution et dans l’utilisation. En effet, les consommateurs n’ont pas à demander l’obtention des tarifs, attribués sur critères de revenu fiscal. Les services fiscaux transmettent la liste des bénéficiaires directement aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. La déduction est ensuite appliquée directement sur la facture d’énergie, sans que les consommateurs n’aient à intervenir. Cette automaticité, prévue par le décret du 6 mars 2012 relatif à l’automatisation des procédures d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel, a permis d’inclure plus d’un million de ménages qui échappaient au système.

Le chèque énergie, lui, est automatique dans l’attribution, mais pas dans l’utilisation. Les consommateurs doivent faire une démarche pour l’utiliser : l’envoyer à leur fournisseur d’énergie en paiement d’une facture d’électricité ou de gaz naturel, l’utiliser en paiement d’une livraison de combustible ou à l’occasion de travaux de rénovation énergétique.

Lire la suite sur le site de l’INC

 

Pour en savoir plus 

• Tous les détails du chèque énergie : « Tout savoir sur le chèque énergie »

• Le point sur l’expérimentation du chèque énergie

• Bénéficier d’une aide pour payer sa facture d’électricité

• Bénéficier du tarif social en gaz  

 

Voir aussi : Se loger