
Par un arrêt du 29 octobre 2008, les magistrats de la 7ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Lyon ont confirmé la culpabilité des dirigeants de la société Monsanto (producteur) et de Scotts France (distributeur) à propos de la publicité du pesticide Roundup.
Dans le jugement initial du 26 janvier 2007, les dirigeants avaient été condamnés à 15 000 € d'amende, à la publication du jugement dans le quotidien. Le Monde et dans une revue de jardinage. Les magistrats avaient estimé que "l'utilisation combinée sur les étiquettes et emballages des produits herbicides pour jardins d'amateurs de marque "Roundup" visés à la prévention, des termes et expressions "biodégradable", "laisse le sol propre", "respect de l'environnement", "efficacité et sécurité pour l'environnement", avec parfois l'adjonction d'un logo représentant un oiseau, peut laisser faussement croire au consommateur à l'innocuité totale et immédiate desdits produits [...]".
L'arrêt du 29 octobre confirme la 1ère analyse et maintient les peines d'amendes (2 fois 15000 €) et la publication du jugement dans la presse prononcées en 1ere instance. Selon les magistrats, le mensonge publicitaire résulte pour les emballages d'une "présentation qui élude le danger potentiel du produit par l'utilisation de mots rassurants et induit le consommateur en erreur en diminuant le souci de précaution et de prévention qui devraient normalement l'inciter à une consommation prudente". Sur l'utilisation du terme "biodégradable", le caractère trompeur est également assuré car "il est établi que le roundup est constitué de glyphosate et d'un tensio actif et qu'il se dégrade plus lentement que le glyphosate seul. De surcroit, un sous produit de dégradation du glyphosate, l'AMPA, se dégrade lui-même plus lentement".
Enfin, en ce qui concerne le spot télévisé, celui-ci estime la cour "n'est accompagné d'aucun avertissement sur les précautions d'emploi à respecter et se termine sur des notions d'amour et d'intelligence qui ont pour effet de rassurer le consommateur sur l'innocuité du produit. Il en résulte là aussi que le roundup est présenté sous un jour trompeur d'un produit totalement inoffensif, ce qui ne peut être le cas d'un désherbant même s'il est moins nocif que d'autres pesticides".
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