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  La réglementation des produits pour jardins amateurs a beaucoup évolué. Les molécules autorisées hier peuvent être aujourd'hui interdites, car considérées comme trop dangereuses pour la santé ou pour l'environnement. Pour aider les particuliers à faire le tri dans leur produits, nous leur proposons ici un protocole simple de reconnaissance d'un produit retiré de la vente, interdit ou périmé.  
 

Pour les produits achetés après le 30 septembre 2000

Depuis le 30 septembre 2000, les produits autorisés en jardin doivent obligatoirement porter la mention " emploi autorisé dans les jardins ". (arrêté du 23 décembre 1999). En l'absence de cette mention, qui se trouve en général dans le cadre réglementaire (avec la composition, les phrases de risque, le symbole de risque) le produit est interdit pour l'usage en jardin amateur : en matière de pesticides et s'agissant de produits dangereux, " tout ce qui n'est pas autorisé est interdit ".

 
     
 
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les sources sur le web
Désherbage des collectivités
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L'expérience Rennes Métropole
 
     
 
 

Pour les produits achetés avant le 30 septembre 2000

Pour les produits achetés après le 30 septembre 2000, l'identification d'un produit interdit ou périmé se complique un peu. Elle passe obligatoirement par l'examen de 3 paramètres : le symbole de risque, le numéro d'homologation et la composition du produit.

 
 

Pour obtenir la liste des produits interdits ou retirés de la vente pour jardins amateurs


La liste étant trop longue, nous n'avons pas pu la placer sur le site. Réalisée à partir de la base Ecophyt du Ministère de l'agriculture, elle donne la liste des produits qui ont été retirés de la vente pour jardins amateurs soit en raison de leur dangerosité soit pour des raisons propres à la firme productrice.

L'entrée se fait par numéro d'homologation car il est obligatoirement affiché sur l'emballage. Pour obtenir cette liste, il suffit de nous adresser un chèque de 6 euros et une enveloppe timbrée à 1,75 euros à la Mce, 48 bd Magenta, 35000 Rennes, tél : 02 99 30 35

 
     
 

1- Le symbole de risque

Le symbole de risque qualifie le niveau de toxicité du produit. Les produits les plus dangereux sont interdite en jardins amateurs.

 
     
 
 

INTERDIT

en jardins amateurs

     
 

INTERDIT

en jardins amateurs

     
 

INTERDIT

en jardins amateurs

bandeau écrit en noir sur fond orange, en bas de l'emballage  
     
  PERIME et fortement susceptible d'être INTERDIT en jardin amateur
bandeau écrit en noir sur fond vert, en bas de l'emballage  
 
     
 

2. le numéro d'homologation

A chaque produit, correspond un numéro d'homologation, appelé aussi numéro d'autorisation de vente (n° AV). Entre 1993 et 2000, plus de 300 produits ont été retirés de la gamme " jardins amateurs " soit en raison de leur toxicité soit pour des raisons commerciales propres à l'entreprise. A chaque produit, correspond un numéro d'homologation, appelé aussi numéro d'autorisation de vente (n° AV). Entre 1993 et 2000, plus de 300 produits ont été retirés de la gamme " jardins amateurs " soit en raison de leur toxicité soit pour des raisons commerciales propres à l'entreprise.

Vérifier si le numéro d'homologation (7 chiffres) fait partie de la liste des produits retirés de la vente aux particuliers.

 
     
  3. La composition du produit  
     
 
Si le produit contient :
- du lindane (gama HCH),
- du DNOC
- du néburon
- du dinoterbe
  TOTALEMENT INTERDIT

à tous les utilisateurs
     
Si le produit contient :
- de l'atrazine
- de la simazine
- de l'alachlore
  INTERDIT

pour tous les usages non agricoles
     
Si le produit contient :
- plus de 1% d'une substance " Xn-R40 "
- plus de 5% d'une substance " Xn-R63 "
- plus de 0,5% d'une substance " T-R61 "
 

INTERDIT

en jardin amateurs

     
 
  Pour visualiser la liste des molécules R40, R61 ou R63  
  Note concernant le " diuron ", molécule de désherbant total En raison d'un pollution des eaux par le diuron, 5 Préfets du Grand Ouest (les 4 département bretons, la Manche et le Maine et Loire) ont pris un arrêté préfectoral interdisant l'utilisation des désherbants à base de diuron du 31 mars au 31 décembre de chaque année. Du 1er janvier au 31 mars, les produits contenant du diuron peuvent être utilisés par les particuliers, mais uniquement sur les surfaces perméables situées à plus de 15 mètres au moins d'un plan d'eau ou d'un cours d'eau. Ce feuilleton, où un produit est autorisé à la vente mais interdit à l'usage vient de prendre fin avec le nouveau classement du diuron comme R40 : " possibilité d'effets irréversibles " (JOCE 8/06/00) et qui à ce titre ne peut plus être concentré dans les désherbants des particuliers à plus de 1%.  
 
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