Depuis le 1er mai 2005, dans toute la Bretagne "l'application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit pendant toute l'année à moins de un mètre de la berge de tout fossé, cours d'eau, canal ou point d''eau. Aucune application ne doit être réalisée sur avaloirs, caniveaux et bouches d'égout."

- téléchargez l'arrêté préfectoral - PDF - 66ko -

Au niveau national, une réglementation plus stricte concernant la protection des cours d'eau a été mise en place (arrêté interministériel du 12 septembre 2006). Applicable depuis le 1 janvier 2007, elle définit, pour chaque produit phytosanitaire, une distance minimale d'interdiction de traitement à respecter vis à vis des points d'eau. - Cette distance minimale à respecter est appelée "zone non traitée" (ZNT). Par défaut cette ZNT est de 5 mètres mais elle peut-pêtre plus stricte pour certains pesticides (20, 50 ou 100 mètres). Il est donc interdit d'appliquer un pesticide à moins de 5 mètres d'un points d'eau - Les points d'eau sont définis ainsi :cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’IGN. Pour informer les différents publics de ces 2 réglementations complémentaires (arrêté interministériel + arrêté préfectoral), le SMPBR, Rennes Métropole et la MCE ont réalisé une affiche. Cette affiche est libre de droit. Elle peut-être imprimée, affichée, inséréé dans les buletins communaux...

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